Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 12 novembre 2026
1. Qui sommes-nous
Noveltis Impact (« nous ») offre des services de conseil en amélioration des opérations aux PME de la région de Québec. Cette politique explique comment nous traitons les renseignements personnels recueillis par notre site web et dans le cadre de nos échanges avec vous, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privédu Québec.
2. Responsable de la protection des renseignements personnels
Un co-fondateur de Noveltis Impact est responsable de la protection des renseignements personnels. Pour toute question, demande ou plainte, écrivez-lui :
- Courriel : confidentialite@noveltis-impact.ca
3. Renseignements que nous recueillons
Formulaire de contact : votre nom, le nom de votre entreprise, votre courriel, votre téléphone et le message que vous nous écrivez.
Courriel et téléphone : les renseignements que vous choisissez de nous transmettre directement.
Nous ne recueillons aucun renseignement sensible par le site et nous vous demandons de ne pas en inclure dans vos messages.
4. Pourquoi nous les utilisons
- Répondre à votre demande et planifier un premier échange
- Préparer une proposition de services, si vous le souhaitez
- Faire un suivi de votre demande, si vous y avez consenti
Nous n’utilisons pas vos renseignements à d’autres fins sans votre consentement, sauf si la loi le permet ou l’exige. Vous n’avez aucune obligation de nous les fournir, mais sans courriel ou téléphone, nous ne pourrons pas vous répondre.
5. Témoins (cookies) et technologies
Notre site n’utilise pas de témoins publicitaires ni d’outil de suivi ou de profilage. Pour détecter les robots, le formulaire de contact utilise le service anti-robot Cloudflare Turnstile, qui peut traiter votre adresse IP et des données techniques de votre navigateur à cette seule fin.
6. Qui a accès à vos renseignements
Seuls les associés de Noveltis Impact ont accès à vos renseignements. Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements. Certains fournisseurs les hébergent ou les traitent pour notre compte, uniquement pour les fins décrites ici.
Ces fournisseurs sont liés par des engagements de confidentialité. Certains peuvent conserver des données à l’extérieur du Québec; dans ce cas, nous évaluons au préalable que vos renseignements y bénéficient d’une protection adéquate.
7. Conservation et protection
Nous conservons vos renseignements le temps nécessaire pour répondre à votre demande et pour la durée de notre relation d’affaires, puis ils sont détruits ou rendus anonymes de façon sécuritaire après un maximum de 24 mois, à moins que la loi exige une plus longue durée de conservation.
Nous protégeons vos renseignements par des mesures raisonnables : accès limité aux associés, comptes protégés par authentification à deux facteurs et fournisseurs reconnus. En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous vous aviserons, ainsi que la Commission d’accès à l’information.
8. Renseignements confiés pendant un mandat
Les renseignements de votre entreprise et de vos employés auxquels nous avons accès pendant un mandat sont encadrés par l’entente de confidentialité et le contrat de services signés avec vous.
9. Vos droits
Vous pouvez en tout temps :
- demander à consulter les renseignements que nous détenons sur vous;
- les faire corriger s’ils sont inexacts ou incomplets;
- retirer votre consentement à une utilisation, ou demander la suppression de vos renseignements;
- porter plainte auprès de notre responsable, puis, si vous n’êtes pas satisfait, auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.
Écrivez à notre responsable (section 2). Sauf dans des cas exceptionnels, nous donnerons suite à votre demande dans un délai de 5 jours ouvrables.
10. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de la page. En cas de changement important, nous l’indiquerons clairement sur le site.